Vie associative

Assemblée Générale du Centre d'Accès au Droit Nord Morbihan, le 09/03/2018

Publié le 12 mars 2018 par Ouest-France

L'équipe du Centre d'accès au droit du nord Morbihan a tenu 3 300 entretiens, dont 1 428 à Pontivy


Conflit de voisinage, problème familial ou professionnel... Le Centre d'accès au droit du nord Morbihan propose des permanences juridiques généralistes. Tout le monde peut y rencontrer un juriste pendant 45 minutes, gratuitement et en toute confidentialité. En 2017, l'équipe de trois juristes a tenu 3 300 entretiens, dont 1 428 à Pontivy.

« Au cours de ces entretiens, on tente d'aider les personnes à prendre du recul, indique Stéphane Brézillon, juriste coordinateur. Nous allons aborder certaines questions sous l'angle du droit et dégager les différentes options qui s'offrent à elles, tirer les conséquences juridiques de chacune pour leur permettre de faire un véritable choix et d'avancer vers une solution à leur problème, une réponse à leur demande. »

La séparation reste le premier motif des demandes de conseil ; viennent ensuite les problèmes liés au droit du travail, puis aux successions. Mais les demandes sont extrêmement variées. « Nous essayons de répondre à toutes les demandes. Pas nécessairement immédiatement et directement, mais toujours en ouvrant la bonne voie, en indiquant le bon interlocuteur, en privilégiant les solutions les plus rapides, les résolutions amiables et dans le respect de l'autonomie des personnes. »

Centre d'accès au droit du nord Morbihan, 2; place Bisson, 56 300 Pontivy, 02 97 27 39 63. Permanences à Mauron, La Trinité-Porhoët, Josselin, Ploërmel, Malestroit, Guer et La Gacilly.


UDAF L'aide précieuse aux surendettés

Publié le 10 avril 2017 par Le Télégramme

De gauche à droite : Christine Le Strat, maire de Pontivy, Vincent Marchand, directeur de l'Udaf, Marcelle Flégeau, bénévole, et Stéphane Brézillon, juriste.

Après la fermeture de la Banque de France en juillet 2015, les personnes en situation de surendettement dans le pays de Pontivy peuvent désormais se faire aider et conseiller aux permanences de l'Udaf, l'Union départementale des associations familiales.

« Rien ne vaut la présence humaine ». La maire de Pontivy Christine Le Strat le sait bien, l'homme ne remplacera jamais l'ordinateur. Elle qui s'est battue, en vain, pour conserver une permanence de la Banque de France après sa fermeture, se réjouit ainsi de voir tout le travail effectué au 2, place Bisson, dans le centre-ville.

« Des accidents de la vie »


À cette adresse, se situe en effet le Centre d'accès au droit du Nord Morbihan, qui aide l'accès au droit des particuliers et qui, également, propose des permanences pour aider les personnes en situation de surendettement. Avec, notamment, une bénévole qui s'y connaît en matière d'aide au surendettement, Marcelle Flégeau. « Et malheureusement, ces permanences marchent bien », annonce la bénévole spécialisée dans ce fléau et qui voit passer dans le bureau de la place Bisson toutes les catégories sociales. « Le surendettement n'est plus lié à la surconsommation, comme avant, mais plutôt à des accidents de la vie.

Il y a aussi les gens qui ont des difficultés à gérer leur budget, sans oublier les retraités ou des propriétaires qui ne perçoivent plus les loyers de leurs locataires ». De tout, donc. Financée par Pontivy Communauté, l'antenne pontivyenne sait l'importance de la parole.


« Avant qu'il ne soit trop tard »


« Il n'y a pas de honte ou de déshonneur à venir se faire aider ou à demander conseil, lorsque l'on est surendetté. Il faut venir vite, avant qu'il ne soit trop tard ». Alors, l'Udaf et ses permanences peuvent aider, conseiller et orienter. « On ne cherche pas à déresponsabiliser les gens. Il faut qu'ils reprennent en main leurs obligations, le but est d'aider à faire face à leurs engagements. Il y a des possibilités pour étaler la dette, notamment », explique Vincent Marchand, directeur de l'Udaf, aux côtés de Stéphane Brézillon, coordinateur et juriste au Centre d'accès au droit Nord Morbihan. Un dossier de surendettement se constitue, généralement, après deux ou trois rendez-vous et met environ trois semaines à se ficeler.

Pratique

Permanences de l'Udaf, aide aux personnes en situation de surendettement : tous les mardis après-midi, et le 3e vendredi du mois, de 14 h à 17 h, au 2, place Bisson, à Pontivy.


Assemblée générale du Centre d'Accès au Droit Nord Morbihan le Mercredi 22 mars 2017 au Palais des Congrès



Ouverte à Pontivy depuis 2011, l'antenne du « Centre d'accès au droit Nord Morbihan » propose des permanences juridiques gratuites et ouvertes à tous. Hier, se tenait l'assemblée générale de l'association, au palais des congrès.


Plus de 1.000 entretiens


Ouverte depuis 2012, au 2, place Hippolyte-Bisson, l'antenne pontivyenne du centre d'accès au droit ne cesse d'accueillir du monde, désireux de bénéficier gratuitement d'informations juridiques. Ainsi, au siège de Pontivy, 1.016 entretiens ont été menés dans le cadre des 109 permanences d'une journée, au cours de 2016. L'association est composée de l'Adavi 56, l'Amisep, la Sauvegarde 56, l'Udaf 56 et la Mission Locale du Centre-Bretagne.


Une augmentation significative


Présente sur dix lieux de permanences dans le Nord du département (Pontivy, Saint-Jean-Brévelay, Locminé, Josselin, La Trinité-Porhoët, Mauron, Guer, La Gacilly, Malestroit et Ploërmel) l'association a vu l'an passé sa fréquentation moyenne augmenter sensiblement. Ainsi, la fréquentation moyenne par journée au siège est de 9,32 personnes, contre 9,07 en 2015. Des fréquentations incluant les entretiens téléphoniques.


Employés et mariés


La majorité des personnes reçues sont des femmes (52 %). L'âge moyen est entre 41 et 60 ans et les personnes sont généralement mariées (39 %). Notons que le mode de consultation privilégié est bien entendu le rendez-vous physique (86 %) plutôt que l'entretien téléphonique (14 %).


Le bouche à oreille


L'association n'a guère besoin de faire de publicité. L'orientation vers le Centre d'accès au droit Nord Morbihan se fait principalement par le bouche à oreille.


Pour le travail

Les demandes d'informations principales des personnes reçues en permanence sont liées au travail, avec les problèmes relatifs aux divorces et aux séparations. Les procédures, litiges à la consommation ou au locatif, ainsi que les problèmes de voisinages sont également très courants, tout comme les soucis relatifs aux banques, assurances et ceux liés à la vie d'entreprise. 89 % des réponses données aux usagers sont de l'information.

Juriste, greffier, avocats...

En 2016, le Centre d'Accès au Droit Nord Morbihan a contribué à étoffer les permanences reçues à Pontivy, siège de l'association et celui de la Maison de la Justice et du Droit. On y trouve, aujourd'hui, en plus d'un juriste, une greffière qui peut renseigner sur toutes les procédures devant tous les tribunaux du ressort de Lorient, des avocats du barreau de Lorient, un conciliateur de justice, un délégué du défenseur des droits, un bénévole de l'association d'aide aux victimes Adavi 56, une juriste du CIDFF, ainsi qu'une juriste de la CSF, pour les personnes en situation de logement difficile.

Des ambitions, toujours

« Nous avons encore des ambitions à satisfaire et à aboutir », a expliqué, hier, le président de l'association, André Rolland. « Dans ce contexte économique tendu, sur un secteur fragilisé, l'effort pour l'accès au droit doit être poursuivi ». C'est en période de tension que les personnes ont le plus besoin de connaître leurs droits et de pouvoir résoudre leurs litiges éventuels, en ayant recours à des solutions de médiation ou à l'aide juridictionnelle. Un numéro unique est à disposition afin de prendre rendez-vous : le 02.97.27.39.63. Il y a également la possibilité de se rendre directement sur place et d'être parfois reçu dans la journée même, au 2, place Bisson, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.


Défenseur des droits : bilan d'un an de présence

Publié le 17/03/2017·

Cette mission a été créée en mars 2016 à la maison de justice et du droit. L'occasion pour Jean-Louis Touchot d'évoquer son activité dans l'arrondissement depuis cette date.

Pourquoi ? Comment ?

Qu'est-ce que c'est ?

L'intitulé de son poste est « délégué du Défenseur des droits », puisqu'il n'y a qu'un seul Défenseur. C'est Jacques Toubon, ancien ministre. En revanche, il existe 450 délégués en France, dont trois en Morbihan : à Vannes, Lorient et Pontivy. Cette institution est totalement indépendante.

Son profil ?

Jean-Louis Touchot est bénévole, il touche seulement un défraiement. Il a été autrefois responsable juridique et affaires sociales d'une multinationale américaine. Quand il était en Région parisienne, il a déjà été délégué du Défenseur des droits. Arrivant à Pontivy, il s'est engagé comme conciliateur de justice. Il a postulé pour reprendre la mission de délégué en mars 2016.

Quelles sont ses attributions ?

Il est là pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et pour permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. « Dans 70 à 80 % des cas, on arrive à un accord amiable, souligne-t-il. La médiation, c'est la recherche d'une solution autre que le droit. Autrement dit : la solution amiable plutôt que le juge. » Mais, il ne s'occupe pas des affaires privées, comme un litige entre voisins, qui relèvent du conciliateur de justice.

D'où vient cette institution ?

Le défenseur des droits est né en 2011 de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Cela veut dire qu'il agit pour des affaires concernant les droits et libertés des usagers des services publics, les droits des enfants, la lutte contre les discriminations, la déontologie des forces de sécurité.

Combien d'intervention ?

En un an, lors de ses 42 permanences, il a été saisi 55 fois. C'est peu, car cela représente 11 % des saisines du Morbihan, alors que l'arrondissement de Pontivy pesait, jusqu'au 31 janvier, pour 17 % du département. Peut-être est-ce mal connu ? Est-ce lié à des problèmes de transport ? « Je suis prêt à répondre à des demandes de maires, à Baud ou Locminé par exemple, pour favoriser la proximité. »

De quelles sortes ?

Les réclamations les plus fréquentes ont concerné les services publics (26 sur 55). « Elles sont très dures à traiter », fait remarquer Jean-Louis Touchot. Trois ont porté sur des discriminations. « Dans deux cas, des gens sont venus me voir parce qu'ayant un accent trop prononcé du sud-ouest de la France, ils avaient des difficultés à trouver du travail ! » Le reste concerne des demandes d'information diverses, dont neuf sur les services publics et deux sur les droits de l'enfant.

Et Ploërmel ?

Maintenant que l'arrondissement s'est élargi au secteur de Ploërmel depuis le 1er janvier, Jean-Louis Touchot compte bien assurer des permanences dans cette ville aussi. Il interviendra dans la maison de l'État quand elle sera ouverte.

Est-ce payant ?

Non. Ce service est gratuit et totalement confidentiel. Le délégué est présent tous les jeudis sur rendez-vous, le matin à la maison de justice et du droit de Pontivy, place Bisson (tél. 02 97 27 39 63) et l'après-midi à la sous-préfecture (tél. 02 97 27 48 50)


Avec l'arrivée à Pontivy de la Maison de justice et de droit en septembre dernier, et l'élargissement de son périmètre d'action, le Centre d'accès au droit a connu une année importante, Le Télégramme

L'assemblée générale du Centre d'accès au droit (CAD) avait lieu vendredi dernier, au siège de l'association à Pontivy. Le bilan d'activité est excellent, le bilan financier un peu moins. Le CAD accueille tout habitant du nord-Morbihan, sans conditions, ayant des questions sur le plan juridique. En 2015, il a tenu 369 permanences et reçu 2.634 personnes. Les principales requêtes portent sur des problèmes liés au travail, sur des divorces et séparations, ou encore sur des successions. Sa vocation de proximité amène le CAD à chercher à développer ses lieux de permanence sur le territoire. Ainsi, en 2015, trois antennes ont été mises en place à Ploërmel, Malestroit et Guer, en plus des sept déjà existantes.

Une greffière détachée de Lorient

L'année 2015 a aussi été marquée par l'inauguration de la Maison de justice et de droit par Christiane Taubira, en septembre 2015.

L'équipe est composée de Corinne Turpin, greffière détachée du Tribunal de grande instance de Lorient (TGI), de Stéphane Brézillon, président du CAD, et de Flora Gamin, agent d'accueil. La présence d'une greffière va éviter aux habitants du Nord-Morbihan de nombreux déplacements à Lorient : elle prend en charge toutes les requêtes devant le TGI. L'assemblée générale a donc mis en valeur un excellent rapport d'activité. « Nous avons une hausse des personnes reçues en consultation, un signe de bonne santé », se réjouit Stéphane Brézillon.

Coupe dans les subventions

Côté financier, le bilan est plus nuancé. Le CAD est en partie financé par le département qui, jusqu'à 2015, accordait une subvention de 18.000 € par an. Mais cette année, il coupe les vivres, la réforme territoriale lui enlevant la compétence adéquate. Il compense à peine la mauvaise nouvelle en confiant au CAD une mission d'étude sur les besoins en accès au droit, financée à hauteur de 10.000 €. « Notre bonne gestion devrait nous permettre de passer 2016, ce qui nous laissera le temps de trouver d'autres financements. » D'autres sources de satisfaction se profilent avec une possible collaboration avec la Caf et un développement du partenariat avec le pays de Ploërmel.


Justice : l'expérience de Pontivy étendue ?

Publié le 05/04/2016, Ouest France


· De droite à gauche : les députés Jean-Pierre Le Roch, Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément, et les membres de la maison de la justice et du droit en réunion de travail autour du Service d'accueil unique du justiciable (Sauj). |

Le Service d'accueil unique du justiciable (Sauj) est entré en service. Deux rapporteurs du projet de loi J21 s'y intéressent.

La justice à Pontivy, une expérience à étendre ? Les députés Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément, rapporteurs du projet de loi J21 (justice du XXIe siècle), étaient hier au Service d'accueil unique du justiciable (Sauj) de la ville, installé à la Maison de la justice et des droits (MJD), dans le cadre de la préparation de l'examen du texte de loi.


Depuis fin 2015, la ville est en effet dotée d'un Sauj, un service permettant au justiciable d'obtenir des renseignements indifféremment dans trois juridictions différentes : au tribunal de grande instance (TGI), au tribunal d'instance (TI) et au conseil des prud'hommes (CPH). Une petite révolution en matière de justice.


Pontivy, un cas unique en France


Jusqu'ici, il fallait nécessairement se rendre dans la juridiction concernée pour obtenir les informations voulues. « Or, on sait que l'éloignement des centres judiciaires est préjudiciable au justiciable », analyse Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne. Surtout en zone rurale.


Cette expérimentation est développée un peu partout dans les villes, mais Pontivy est ainsi la seule en France où le Sauj est accueilli non pas dans un tribunal mais dans une maison de la justice et du droit. « C'est une réponse originale à l'éloignement de la justice en zone rurale qu'il faut creuser et parfaire », confirment les deux rapporteurs, venus s'inspirer de l'expérience pontivyenne pour le projet de loi J21.


Cette expérimentation marque surtout le retour durable de la justice à Pontivy, privée de son tribunal depuis 2010. « Ça vient conforter le maintien d'un service de proximité. L'objectif de cette maison de la justice est d'élargir ses compétences petit à petit », a réagi Jean-Pierre Le Roch, député PS de la circonscription de Pontivy. Dernier exemple en date ? L'arrivée du délégué au Défenseur des droits. « C'est une bonne nouvelle. »


Un Délégué du Défenseur des Droits à Pontivy, Ouest France, Avril 2016


Mikaël Doré, sous préfet de Pontivy et Jean-Louis Touchot, nouveau délégué du Défenseur des Droits à Pontivy.


Toute personne s’estimant lésée peut faire appel à lui. Depuis début mars, Jean-Louis Touchot est le délégué du Défenseur des Droits. Une première à Pontivy.

Vous avez une difficulté avec vos impôts ou pôle emploi, pour refaire votre carte d’identité ou tout autre document officiel ? Jean-Louis Touchot est là pour vous aider. Depuis le 1er mars, il a été nommé délégué du Défenseur des droits (DDD) à Pontivy. Il tenait sa première permanence jeudi 31 mars.


Un délégué du Défenseur des droits, c’est quoi ? C’est un bénévole qui a été formé pour recevoir des citoyens qui ont des problèmes avec les services publics ou qui ont été discriminés d’une manière ou d’une autre. « Je reçois aussi les personnes ayant des réclamations au niveau du Droit de l’enfant et du respect du code de déontologie des organismes de sécurité comme la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie », présente Jean-Louis Touchot.

Qui est Jean-Louis Touchot ? Désigné délégué du DDD dans le secteur de Pontivy, il était déjà connu des Pontivyens en tant que conciliateur de Justice. Il a fait carrière en tant que responsable juridique et affaires sociales dans une multinationale à Paris. En 2010, il est devenu correspondant de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) en région parisienne avant d’arriver à Pontivy il y a trois ans où il est devenu conciliateur de justice. Il a été désigné le 1er mars dernier en tant que délégué.

Quel est son rôle ? Il assure une médiation impartiale entre administrés et administrations : « Je suis là pour étudier la recevabilité des demandes et accompagner les gens dans la constitution de leur dossier. Je vais ensuite tenter de résoudre à l’amiable des problèmes avec les administrations concernées. » C’est en quelque sorte un « facilitateur ». « Je peux aussi orienter la personne vers d’autres organismes quand les dossiers ne sont pas de mon ressort. »


Et s’il y a litige ? S’il y a litige, il lui est possible de transmettre au siège qui entamera une procédure. Dans le cas d’un non-respect du code de déontologie des organismes de sécurité, le dossier est automatiquement transmis à un pôle spécialisé au siège.


Qui peut faire appel à lui ? Tout le monde sans exception.


Pourquoi un défenseur des Droits a-t-il été nommé à Pontivy ? L’idée était d’étendre les permanences en Centre-Bretagne car il n’y a que deux délégués en Morbihan : Lorient et Vannes, et ainsi « être plus proche du public car les gens ne venaient pas nécessairement à Lorient », continue Jean-Louis Touchot. Il assurera ainsi une permanence tous les jeudis, à Pontivy : le matin à la maison des Droits et de la justice et l’après-midi à la sous-préfecture.


Comment le contacter ? Par mail sur jean-louis.touchot@defenseurdesdroits.fr. Pour prendre rendez-vous, il faut contacter la sous-préfecture ou la maison de la justice. Et pour plus d'informations sur le Défenseur du Droit, c'est par ici : www.defenseurdesdroits.fr






Soirée échange organisée par les RAM de Locminé et Saint Jean Communauté, Action Magazine

De Mai à Septembre 2016, 3 réunions ont été programmées.

Animées par Stéphane BREZILLON, juriste coordinateur au Centre d'Accès au Droit, 3 interventions sur les thèmes suivants ont été proposées aux assistantes maternelles et aux familles :


- Mardi 24 mai à 20h30 : Réunion d'information sur la convention collective nationale - Salle des fêtes de Bignan

- Mardi 14 juin à 20h30 : Réunion sur les congés payés - La Maillette à Locminé

- Lundi 26 septembre à 20h30 (A venir) : Réunion sur la fin de contrat - Salle des fêtes de Bignan


Contact : RAM de Locminé Communauté 02 97 69 57 80





Le Centre d'Accès au Droit à l'EREF (Espace Rural Emploi Formation) à Locminé, Action Magazine



Le Centre d'Accès au Droit à l'EREF (Espace Rural Emploi Formation) à Locminé, Action Magazine



Pour prendre rendez-vous...

Merci de téléphoner au 02 97 27 39 63 aux horaires suivants :

-du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Inauguration de la Maison de la Justice et du Droit de Pontivy le Lundi 28 septembre 2015


Un lieu ouvert du Lundi au Vendredi, TELEGRAMME, 08 septembre 2015


Créée par arrêté du garde des Sceaux après signature d'une convention avec l'ensemble des acteurs locaux, la Maison de Justice et du Droit est placée sous l'autorité du procureur de la République et du président du tribunal de grande d'instance. Ce service de proximité permettra aux habitants d'avoir accès à la justice sans avoir à se déplacer à Lorient. La place Bisson, où se trouvait déjà le Centre d'accès au droit Nord Morbihan, a été choisie aussi pour son emplacement en coeur de ville, accessible en bus. Des permanences chaque semaine Tout usager du ressort de la carte juridique de Lorient peut solliciter la Maison de Justice et du Droit et ses services. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. L'équipe est composée de Corinne Turpin, greffière à temps plein chargée de coordonner les activités et d'animer la MJD ; de Stéphane Brézillon, directeur du Centre d'accès au droit Nord Morbihan et de Flora Gamin, agent d'accueil. Les deux étages du bâtiment sont occupés par des intervenants, au rythme des permanences du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan, de la protection judiciaire de la jeunesse, des avocats, notaires et associations (Association départementale d'aide aux victimes L'équipe de la Maison de Justice et du Droit est composée de Corinne Turpin, Stéphane Brézillon et Flora Gamin.


Les deux étages du bâtiment sont occupés par des intervenants, au rythme des permanences du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan, de la protection judiciaire de la jeunesse, des avocats, notaires et associations (Association départementale d'aide aux victimes d'infractions, Union départementale des associations familiales, Centre d'information sur les droits des femmes et des familles, Confédération syndicale des familles.


Pratique Renseignements sur place ou tél. 02.97.27.39.63

La Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Pontivy vient d'ouvrir officiellement ses portes ce lundi 7 septembre, Pontivy journal


L'équipe de la Maison de la justice et du droit (de gauche à droite) : Corinne Turpin, greffière, Flora Gamin, agent d'accueil et Stéphane Brézillon, directeur du Centre d'accès au droit.


Pontivy avait perdu son tribunal en 2010, suite à la réforme de la carte judiciaire. Un cataclysme dans le paysage des services de proximité en Centre-Bretagne, obligeant tout justiciable à se rendre à Lorient pour le suivi de son dossier. Aujourd’hui, grâce à la volonté des élus locaux, elle comble ce vide en ouvrant une Maison de la Justice et du Droit. Une très bonne nouvelle pour tous les habitants du bassin pontivyen.


Un résultat qui incombe aussi et surtout à l’association du Centre d’Accès au Droit Nord Morbihan qui, dès 2012, a investi Pontivy pour y assurer des permanences, déjà dans les mêmes locaux qu’aujourd’hui, place Bisson. Et au fil du temps, le Centre d’accès au droit a montré toute son utilité auprès de la population, multipliant les contacts. Il était alors plus facile pour les élus locaux de convaincre les plus hautes instances. En septembre 2014, Christine Taubira, Garde de Sceaux, donnait son aval pour l’ouverture d’une Maison de la Justice et du Droit à Pontivy.


Service de proximité

Mais à quoi sert cette MJD ? Placée sous l’autorité du procureur de la république et du président du Tribunal de grande instance de Lorient, elle permet tout simplement “d’assurer une présence judiciaire de proximité, de concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit, et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges au quotidien”, explique Vincent Turbeaux, le directeur du tribunal de Lorient.

Concrètement, pour les usagers, elle écoute, conseille de manière gratuite et confidentielle, sur des thématiques de conflits de voisinage, droit du travail, du logement, des affaires familiales… en apportant des réponses juridiques.

Pour les personnes en cours de procédures judiciaires, la MJD rend possible le suivi des dossiers ou le dépôt des pièces par les usagers sans avoir à se déplacer vers les tribunaux de Lorient. Elle devrait même accueillir des audiences foraines, notamment du juge des tutelles. Et sera le lieu de convocation pour certaines conciliations préalables aux audiences civiles.

Pour les personnes devant répondre d’actes mineurs, la structure permettra d’organiser sur place, des rappels à la loi ou des médiations pénales.


Un accueil physique

Désormais, tous les habitants du bassin pontivyen peuvent directement se rendre sur place à la Maison de la Justice et du Droit. Un agent d’accueil a été recruté, poste financé par Pontivy Communauté. Une greffière, Corinne Turpin anime et coordonne les activités sur place. Déjà en poste au tribunal d’instance de Pontivy avant sa fermeture, elle réside même à Pontivy. Enfin, l’équipe est complétée avec Stéphane Brézillon, juriste au Centre d’accès au droit, en place depuis 2012.


On notera également que d’autres permanences d’information juridique spécialisées sont proposées : conciliateur de justice, avocats des Barreaux de Vannes et de Lorient, aide aux victimes d’infraction (ADAVI), aide aux personne en situation de logement difficile (CSF), aide aux femmes et aux familles (CIDFF) et aide aux personnes en situation de surendettement (UDAF).

Enfin, 81 000€ de travaux ont permis de rafraîchir et de réorganiser tout le bâtiment de la place Bisson.

Pratique


MJD ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; également accueil téléphonique sur ces créneaux.




Ouest-France, 4 avril 2015

Le centre d'accès au droit répond à un vrai besoin


Claude LEMERCIER.

Cette structure, dont le siège est situé place Bisson, rayonne sur le nord et le nord-est du département. Ses deux juristes ont réalisé plus de 1 500 entretiens, lors de 369 permanences l'an dernier.

Pourquoi ? Comment ?

Qu'est-ce que le centre d'accès au droit ?

C'est une association, qui apporte une information juridique gratuite et confidentielle. Elle rayonne sur les territoires de huit communautés de communes, qui participent financièrement à son fonctionnement au côté du conseil général et de la Caisse d'allocations familiales. De Cléguérec à La Gacilly. Le siège, mis à disposition par Pontivy communauté, est situé place Bisson. Des permanences y sont assurées, ainsi qu'à Locminé, Saint-Jean-Brévelay, Josselin, La Trinité-Porhoët, Mauron, Guer, La Gacilly et depuis peu Malestroit.

Quelles informations ?

Les deux juristes du centre d'accès au droit (CAD) nord-Morbihan, Stéphane Brézillon, le coordinateur, et Albane Falini, répondent aux questions des usagers dans les domaines les plus divers : mariage, pacs ou concubinage ; séparation, divorce, pension alimentaire ou droit de garde ; naissance, nom, protection des majeurs ; décès, dotation, succession ; bail locatif, conflits de voisinage ; exécution ou rupture du contrat de travail ; procédures judiciaires, droit pénal, etc. Des permanences spécialisées d'organismes extérieurs sont également assurées dans les locaux de Pontivy : conciliateur de justice, avocats des barreaux de Vannes et Lorient, Adavi 56 (aide aux victimes d'infraction), Confédération syndicale des familles pour les situations de logement difficiles, CIDFF (aide aux femmes et aux familles), Udaf (surendettement), SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation), protection judiciaire de la jeunesse.

Qui cela concerne-t-il ?

Tout le monde, sans distinction de ressources. Mais les personnes doivent dépendre d'une des communautés de communes qui financent le CAD. Celui-ci a été créé en juin 2012, après une expérimentation d'un an, entre septembre 2010 et décembre 2011, à la sous-préfecture. 804 entretiens avaient été réalisés en 2010-2011 et 608 en 2012. « On avait reçu 1 483 personnes en 2013. On doit être à plus de 1 500 en 2014 », estime Stéphane Brézillon. Sans compter les permanences spécialisées.

Et la maison de justice ?

C'est une étape supplémentaire. La création d'une maison de justice et du droit à Pontivy a été actée par la Chancellerie à l'automne. Une délégation a visité en décembre les locaux du CAD, où elle sera installée. Le projet est porté par Pontivy communauté, qui doit en définir les contours exacts. On sait déjà que cette nouvelle structure accueillera un greffier à plein-temps, des permanences du délégué du procureur, des audiences de conciliation. L'objectif est d'ouvrir cette maison de justice et du droit avant la fin de l'année. « Les travaux ont commencé »,annonce-t-on à Pontivy communauté.

Le Ploërmelais, 13 mars 2015

Ouest-France, 02 octobre 2014



· Stéphane Brézillon, juriste, André Rolland, avocat, Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance de Lorient, et Alexis Bouroz, procureur, ont présenté la future maison de la justice et du droit de Pontivy, aux élus du conseil communautaire, mardi soir. |

Yann-Armel HUET.

Les élus communautaires ont validé le projet de création d'une maison de la justice et du droit à Pontivy, mardi soir. Plus qu'un point d'accès judiciaire, il ne s'agit toutefois pas d'un tribunal.

Pourquoi ? Comment ?

Pourquoi une maison de la justice ?

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé la création d'une maison de la justice et du droit (MJD), à Pontivy, le 6 septembre dernier. « À la suite de la réforme engagée en 2009 par la ministre de la Justice Rachida Dati, ont été supprimés un très grand nombre de tribunaux, dont ceux de Pontivy et d'Auray », rappelle Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance (TGI) de Lorient. Laissant une question en suspens : « Comment apporter à des habitants de Bretagne plus centrale une réponse judiciaire de qualité tout en maintenant une certaine proximité ? » La maison de la justice serait la réponse.

Que trouvera-t-on dans cette MJD ?

Un fonctionnaire de justice (un greffier) y travaillera. Mais cela ne suffira pas. Vincent Turbeaux demande à Pontivy communauté de financer un deuxième salarié chargé d'accueillir le public aux heures ouvrables. « Il faut que les gens puissent toujours trouver un interlocuteur, sinon ça ne fonctionnera pas. » L'association Centre d'accès au droit Nord Morbihan pourrait fournir ce personnel.

Quels seront les services ?

Les habitants devraient pouvoir s'y renseigner sur l'état de leur plainte. Des audiences de tutelles, « une à deux par mois », selon Vincent Turbeaux, pourraient s'y tenir. Ainsi que le suivi en assistance éducative et le suivi des peines pour les mineurs délinquants. La MJD ne sera pas un tribunal. Mais le procureur de Lorient, Alexis Bouroz, souhaite que ses délégués puissent y effectuer des rappels à la loi, pour les petits délits, classés sans suite. « Jusqu'ici, à Pontivy, ce travail est effectué par les gendarmes, mais ce n'est pas forcément compris par les mis-en-cause. » La maison de la justice offrirait « un cadre plus solennel ». Des séances de médiation pénale (des rencontres entre la victime de violences légères, de petites dégradations, et leur auteur, ou bien entre parents divorcés pour des affaires de non-présentation d'enfants ou de non-paiement de pension alimentaire) se tiendraient également dans les locaux de la MJD.

Où se situerait-elle ?

Dans les locaux du point d'accès au droit, place Bisson, à Pontivy. Coût des travaux à la charge de Pontivy communauté ? 95 000 €. Ces locaux ne font d'ailleurs pas l'unanimité. « Ils posent des problèmes d'accessibilité, de stationnement et sont exigus », estime Daniel Le Couviour, élu d'opposition à Pontivy. Pour lui, cette maison aurait davantage sa place autour de la Plaine, dans l'ancien commissariat. « Nous avions envisagé aussi d'installer la MJD dans l'ancien tribunal, indique Christine Le Strat, la maire et présidente de Pontivy communauté.Mais les travaux seraient trop importants. Quoi qu'il en soit, rien n'empêche d'envisager un autre bâtiment dans l'avenir. »

Quand verra-t-elle le jour ?

Elle pourrait ouvrir dès le 1er semestre 2015. Mais il reste beaucoup de conditionnels. « On a appris de manière impromptue que le principe de cette MJD pourrait être accepté (par l'annonce de la ministre au député socialiste Jean-Pierre Le Roch, NDRL), s'amuse le président du TIG de Lorient. On ne va pas s'en plaindre. On n'a même pas présenté un dossier, que déjà il est accepté. Mais maintenant, le côté concret, pratique, des gens qui vont porter le projet, c'est nous et la communauté de communes. » Ce qui représente un coût pour la collectivité. Et pose encore des problèmes. « Dans la communauté de communes, on compte trois compétences de TGI, Saint-Brieuc, Lorient et Vannes pour les communes du pays de Rohan (soit trois procureurs différents) », rappelle Hervé Guillemin, maire de Bréhan. Ce qui n'est pas sans poser des problèmes pour l'accès aux procédures.

Ouest-France, 12 mars 2014



Albane Falini est la nouvelle permanente du centre d'accès au droit Nord-Morbihan, ouvert à la maison des services publics de Saint-Jean communauté, depuis juillet 2012. « Nos permanences se développent sur notre territoire Nord-Morbihan. Avec Stéphane Brézillon, qui intervenait auparavant ici, nous sommes ainsi désormais deux juristes », fait remarquer Albane Falini.

Cette dernière est titulaire d'un master 2 en droit processuel. Le centre d'accès au droit Nord-Morbihan est un lieu d'information juridique gratuite et confidentielle. Il a été créé conjointement, et notamment par le conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan ; les représentants des communautés de communes de Pontivy ; Locminé et Saint-Jean-Brévelay, qui ont été les premières à mettre en oeuvre ce service et qui le finance avec le concours du conseil général.

A Saint-Jean-Brévelay, la fréquentation est d'environ trois accueils de quarante-cinq minutes par permanence. Les problèmes liés aux divorces, à la garde d'enfants, au droit du travail, les litiges locatifs et les problèmes de voisinages sont les sujets les plus abordés.

« La majorité des rendez-vous concernent des résidants du pays de Saint-Jean, mais nous recevons aussi des personnes de communes voisines. Nos permanences ne sont pas uniquement réservées aux résidants d'un territoire défini », précise Albane Falini. Ceci même si de nouveaux centres d'accueil ont été ouverts depuis à Josselin, La Gacilly, Mauron, La Trinité-Porhoët et Guer. « Ce qui démontre l'intérêt de ces permanences et la montée en puissance de l'attente. »

Contact : 02 97 27 39 63 du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Permanence à la maison des services publics 27, rue de Rennes à Saint-Jean-Brévelay : le mardi de 14 h à 17 h les semaines paires et le mercredi de 9 h à 12 h, semaines impaires.

Ouest-France, 16 avril 2013 :

Ouest-France, le 12 juillet 2012:

Ouest-France, le 7-8 juillet 2012 :

Le Télégramme, le 07 juillet 2012 :

Pontivy Journal, le 6 juillet 2012 :


Le Télégramme, le 7 juin 2012 :

Pontivy. Un nouveau centre d'accès au droit ouvre lundi

À Pontivy, mais aussi à Locminé et à St-Jean- Brévelay, des permanences dites d'accès au droit pour tous vont être proposées à partir de la semaine prochaine.

Suite à une réflexion menée par le CDAD, centre départemental d'accès au droit, l'Addavi 56 (aide aux victimes) et les collectivités dont Pontivy communauté, Saint-Jean-Brévelay communauté et Locminé communauté, une nouvelle association vient de voir le jour. Le Centre d'accès au droit de Pontivy et son secteur ouvre ses portes, au 2 de la place Bisson. Il s'agit de proposer un service ouvert à tous pour y puiser informations et conseils juridiques; il est ouvert gratuitement, sur rendez-vous, à tous les particuliers. Des demandes de financement sont en cours d'approbation auprès des collectivités, du conseil général 56, de la Caf, le CDFD 56, du pays de Pontivy, de la Région, entre autres pour le fonctionnement du centre.


Période expérimentale


La pertinence de ce centre a été approuvée après une période expérimentale. En effet, durant quatorze mois, de septembre2010 à décembre2011, Stéphane Brezillon, qui a la charge du centre, assurait déjà une permanence dans les locaux de la sous-préfecture pontivyenne. Durant cette période, pas moins de 8 personnes en moyenne étaient reçues au quotidien. Les demandes sont extrêmement variées: divorce, patrimoine, garde des enfants, ou encore liées au monde du travail.


Informer et orienter


«Mon rôle est d'informer et d'orienter, je dois diriger les personnes dans leur démarche; je peux leur conseiller de saisir un juge de proximité par exemple, mais je ne vais pas remplir moi-même la requête», commente le juriste, «je ne suis ni avocat, ni juge» ajoute-t-il. Ses conseils professionnels doivent donc aiguiller les demandeurs d'informations vers les professionnels adéquats. Une convention avec le barreau de Lorient doit aussi permettre à des avocats de proposer des permanences, qui seront également gratuites, pour tous, sur rendez-vous. Dans ces locaux, d'autres associations viendront aussi tenir des permanences: un conciliateur de justice, le CIDFF (centre d'information du droit des femmes et de la famille), l'Addavi 56, l'Udaf 56 (union des familles), l'accompagnement pour les tuteurs familiaux.


Pratique

Centre d'accès au droit Nord Morbihan, permanence à Pontivy, 2, place Bisson, exclusivement sur rendez-vous, le lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Le jeudi, permanence à Locminé et Saint-Jean-Brévelay, de 9h à 12h et de 13h à 18h30. Tel. 02.97.27.39.63

Pontivy Journal, le 6 juin 2012 :

Un centre d’accès au droit à Pontivy


Publié le 6/06/2012 à 11:19 par Queffélec Gilles

C’est officiel ! Après une phase d’expérimentation qui a duré un an, la ville de Pontivy va, dès le 11 juin prochain, bénéficier d’un nouveau service : un centre d’accès au droit. Un juriste tiendra ainsi des permanences trois fois par semaine et accueillera les particuliers qui font face à un problème de droit.

Un service gratuit et confidentiel pour un centre d’accès au droit qui s’est installé dans un bâtiment situé place Bisson et appartenant à Pontivy Communauté.

Et il se murmure même que ce bâtiment pourrait abriter prochainement une boutique du droit…

Tous les détails sur ce dossier dans notre édition du vendredi 8 juin.


Stéphane Brézillon est le juriste qui tiendra les permanences du centre d'accès au droit de Pontivy.